Quelques rappels juridiques par Mme Sevilla, cadre paramédicale de Pôle

Quelques rappels juridiques par Mme Sevilla, cadre paramédicale de Pôle

La création des pôles  correspond à  une réorganisation des activités administratives et des activités de soins

I)       Les structures : les pôles d’activité

L’organisation interne de tous établissements de santé, autres que les hôpitaux locaux, est modifiée par l’ordonnance du 02 mai 2005 afin de rapprocher les logiques médicales et administratives. Un découpage en pôles s’effectue. Ceux cis reposent parfois sur une logique historique et/ou de proximité géographique ou sur une logique d’affinité. Le plus souvent, c’est le cas pour le pôle MSN, ils reposent  sur une logique d’amélioration de la filière de soins et du circuit du patient et/ou sur une logique fonctionnelle médicale  liée à la pathologie.

La loi du 21 juillet 2009 dite HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire) opère des modifications, notamment en renforçant le rôle du Directeur d’établissement et des chefs de pôles dans le cadre d’une gestion déconcentrée des pôles.

II)      Les outils : le projet de pôle et le contrat de pôle

Le projet de pôle définit les fonctions du chef de pôle ainsi que les missions et responsabilités des structures, départements  ou unités fonctionnelles. Son contenu prévoit l’organisation générale, les orientations d’activité et les actions à mettre en œuvre afin de développer la qualité et l’évaluation des soins.

Le contrat de pôle, signé par le Directeur d’établissement et le chef de pôle, précise les objectifs et les moyens du pôle.  Il est pluriannuel, établi pour une durée de quatre ans et complémenté chaque année.

III)   Le fonctionnement technique du pôle, l’Exécutif de Pôle

Le praticien responsable du pôle met en œuvre la politique générale de l’établissement afin d’atteindre les objectifs fixés au pôle. Il organise avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement, le fonctionnement technique du pôle. Il nomme avec l’accord du Directeur, un Exécutif de Pôle, c’est-à-dire, plusieurs collaborateurs chargés de l’assister dans ses fonctions.

Mme Claire SEVILLA
Cadre paramédical du pôle MSN